Conditions générales de vente et d'utilisation des bons cadeaux

Le site www.ancetres-familles.fr représentant l’Étude Ancêtres et Familles est la propriété de Mme Sandrine ANTON, généalogiste, exerçant en profession libérale , sous le statut de la micro-entreprise et immatriculée sous le numéro de SIREN : 879 931 376 – Code NAF : 9609Z.  Contact : formulaire de contact

Article 1 : Définitions 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a, la signification suivante : “l’Étude Ancêtres et Familles”, ” Nous”, “Notre” se réfèrent au responsable du Site. “Site” désigne le site accessible à l’adresse suivante : www.ancetres-familles.fr ; “Client” : désigne toute personne physique majeure non-professionnelle souhaitant procéder à un achat sur le Site ; “Bénéficiaire” désigne le destinataire du Bon acheté par le Client ; “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

Article 2 : Acceptation des C.G.V.U

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “C.G.V.U.) s’appliquent à l’ensemble des ventes proposées auprès de clients majeurs, non professionnels exclusivement. Les C.G.V.U. sont consultables en permanence sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Concernant les Bons cadeau, les C.G.V.U. s’appliquent dès l’émission du Bon et sont valables pendant toute la validité du Bon. Le Client est réputé connaître les C.G.V.U. et en avoir accepté les termes sans réserve dès la validation de la commande en ligne. L’Étude Ancêtres et Familles se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, d’adapter, de modifier les C.G.V.U. au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toute nouvelle réglementation ou législation.

Article 3 : Commandes

La commande et l’achat du Bon se font via le Site. L’Étude Ancêtres et Familles procède à la création d’un compte ouvert au nom du Client sur lequel il communique ses coordonnées et adresse de facturation pour que la commande puisse être enregistrée. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande est obligatoire. Dès l’enregistrement de la commande du Client, un accusé de réception détaillé de la commande lui est adressé à son adresse mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande dont le montant exact facturé et les modalités de transmission du Bon.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du Bon par lui ou par le Bénéficiaire, pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer L’Étude Ancêtres et Familles de sa décision de se rétracter, par courrier ou via le formulaire de contact en indiquant son identité ainsi que la date et le numéro de commande. L’Étude Ancêtres et Familles enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation du Bon par le Client ou le Bénéficiaire, le Bon sera désactivé par L’Étude Ancêtres et Familles et ne pourra plus être présenté. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être mise en œuvre pour tout Bon déjà utilisé. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, L’Étude Ancêtres et Familles s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

Article 5 : Présentation des bons

Les Bons sont délivrés par L’Étude Ancêtres et Familles au Client par voie électronique et représentent un moyen de paiement que le Bénéficiaire du Bon peut utiliser pour acheter une ou des prestations de recherche ou de service proposées par L’Étude Ancêtres et Familles. Les Bons sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement auprès d’Ancêtres & Familles. Les Bons peuvent être achetés par le Client sur le site internet et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire). L’Étude Ancêtres et Familles est libre d’autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant du Bon n’est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client.

Article 6 : Conditions d’utilisation des bons

Les Bons s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur faciale et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe “Droit de rétraction”. Aucun Bon ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. L’achat des prestations auprès de l‘Étude Ancêtres et Familles est soumis à la présentation du Bon, du nom du Client ainsi que du numéro de commande associé. Les achats de prestations offertes à la vente par l‘Étude Ancêtres et Familles sont soumis aux conditions générales de vente des prestations concernées, en vigueur à la date d’achat.

Article 7 : Durée de validité des bons

Les Bons sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.
Passée la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Le Client reconnaît qu’un Bon expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Article 8 : Perte et vol des bons

Les Bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra faire opposition auprès de l‘Étude Ancêtres et Familles en cas de perte ou de vol d’un Bon. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire du ou des Bons.

Mise à jour du 04/01/2025.