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Editeur : Le site www.ancetres-familles.fr présente les prestations de services d’Ancêtres & Familles, propriété de Madame Sandrine Anton, généalogiste professionnelle, exerçant, en profession libérale, sous le statut de la micro entreprise et immatriculée sous le numéro de Siren : 879 931 376.
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Conception et gestion du Site / Directeur de la publication: Sandrine Anton
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “C.G.U.”) ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Ancêtres & Familles se réserve le droit, à tout moment d’adapter, de modifier les C.G.U. au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toute nouvelle réglementation ou législation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce Site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
Article 1 : Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a, dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des bons cadeaux, la signification suivante : “Ancêtres & Familles”, ” Nous”, “Notre” se réfèrent au responsable du Site. “Site” désigne le site accessible à l’adresse suivante : www.ancetres-familles.fr; “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
Article 2 : Acceptation des C.G.U.
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Article 3 : Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Ancêtres & Familles et le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 : Responsabilités et garanties
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, le responsable du Site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.2 3
Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu’il contient est strictement interdite et susceptible d’être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.4
1.1 Photographies :
Images ©Sandrine ANTON – ©Photographe Annie SPRATT
1.2 Identité visuelle – Logo d’entreprise :
Le logo d’Ancêtres & Familles est la propriété exclusive de Madame Sandrine ANTON. Il ne doit être ni reproduit, ni utilisé
Article 6 : Liens hypertextes
1.1 Liens sortants :
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Article 8 : loi applicable
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Article 9 : Lois
Mise à jour du 27/07/2023