venus d'ailleurs...
Le but est de retrouver pourquoi vos ancêtres ont quitté leur pays d’origine et comment il se sont ensuite installés dans ce territoire nouveau…
Dossier de naturalisation
La naturalisation est l’acquisition de la nationalité par celui qui ne la possède pas par la naissance.
Le dossier de naturalisation offre de nouvelle pistes de recherches
Vous trouverez dans un dossier de naturalisation les éléments suivant :
- Etat civil des demandeurs ainsi que leur profession, la date et le lieu de mariage si la demande est formulée par un couple
- Les enfants majeurs et mineurs des demandeurs avec leur prénom, date et lieux de naissance, leur nationalité, leur profession, leur adresse
- Les pères et mères des postulants, leur date et lieu de naissance, leur nationalité, leur profession, leur adresse
- Les frères et sœurs des demandeurs, leur date et lieu de naissance, leur nationalité, leur profession, leur adresse
Une seconde partie est réservé au renseignement concernant le demandeur avec des question sur :
- La résidence en France et à l’étranger
- La conduite, la moralité et le loyalisme
- La situation militaire pour les hommes
- Le degré d’assimilation
- L’utilité sociale
- L’état de santé
- La situation de fortune
- Les observations
La troisième partie du dossier comporte les pièces à fournir on y retrouve :
- Si le demandeur est marié son acte de mariage
- Une copie du livret militaire
- Un avis du secrétaire général de la police sur la conduite du demandeur
- Un certificat de résidence
- Un certificat médicale établi par un médecin pour la famille
- Une lettre de motivation pour obtenir la naturalisation
- La décision du préfet
G5-KUNLEIN Victor Jean Baptiste (Frère de Anne)
Contexte de l’unité de description :
Fichier du bureau du Sceau (1848-1883), décrets liés à la nationalité BB/27/1241/1-BB/27/1247
K-L BB/27/1244/1
Numéro de dossier : 4254 X 72.
Date de décret : 1873/03/30.
Remarque : naturalisation
Nationalité française
Demande faite le 13/04/2021
Demande prise en compte le 14/04/2021 par les archives nationales
Réponse le 26/04/2021
Cote : BB/11/6491250/A
PERES Joseph
Contexte de l’unité de description :
Fichier du bureau du Sceau (1848-1883), décrets liés à la nationalité BB/27/1241/1-BB/27/1247
PAQ-RAR BB/27/1245/
Numéro de dossier : 2809 X 72.
Date de décret : 1872/12/05.
Remarque : Naturalisation
Nationalité française
Cote :
Demande faite le :
PERES Joseph
Contexte de l’unité de description :
Fichier du bureau du Sceau (1848-1883), décrets liés à la nationalité BB/27/1241/1-BB/27/1247
PAQ-RAR BB/27/1245/
Numéro de dossier : 2987 X 77.
Date de décret : 1877/12/26.
Remarque : Naturalisation
Nationalité française
Cote :
Demande faite le :
Les recherches dans les colonies
ALGERIE
Les actes de catholicité
Piste de recherche pour retrouver les actes manquants ( lacunes ou non numérisés)
Possibilité de commander les actes de baptême, mariage et sépulture de vos ancêtres en Algérie Française
Les concessions de terre
FAMILLE HILKER
Pas de demande ou concessions de retrouvées
Cote :
Recherche terminée
FAMILLE KUNLEIN
Pas de demande ou concessions de retrouvées
Cote :
Recherche terminée
FAMILLE PÉRÈS
Existence de plusieurs demandes et concessions
Cote :
Possibilité de demander un devis
FAMILLE CUCO
Existence de plusieurs demandes et concessions
Cote :
Possibilité de demander un devis
FAMILLE BOTELLA
Existence de plusieurs demandes et concessions
Cote :
Possibilité de demander un devis
Titres de propriétés
JEMMAPES
Centre de colonisation crée par ordonnance du 14/02/1848 et décret du 19/09/1848. Erigé en commune de plein exercice par décret du 31/12/1856